CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’enseigne commerciale Wellness Cacao appartenant à la Société NOVATIVE FOOD au capital de 15000 € dont le siège social est situé 32, rue des Fondeurs – 59100 ROUBAIX (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 480454461, ci-après dénommée « Wellness Cacao» et d’autre part, par tout client professionnel procédant à un achat dénommée ci-après « l’acheteur »

1- Applicabilité

Toute commande transmise à Wellness Cacao implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, à l’exception de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par nos Wellness Cacao qui ne présentent qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Wellness Cacao, prévaloir contre les dispositions qui suivent. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Wellness Cacao quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que Wellness cacao ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement.

Wellness Cacao se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 – Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la passation de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par Wellness Cacao.

3 – Informations sur les produits

Les produits proposés en vente directe par Wellness Cacao sont ceux qui figurent sur le site www.wellnesscacao.com au jour de la consultation dudit site par l’internaute, et dans la limite des stocks disponibles

Wellness Cacao présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui donnent à l’acheteur potentiel la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

La boutique en ligne du site web www.wellnesscacao.com met à la disposition de ses clients des photographies et des fiches produit pour apporter le maximum d’informations sur les produits vendus sur son site internet.

Les photos, images, descriptifs sont aussi fidèles que possible et conservent une valeur indicative. Wellness Cacao ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie constatées dans la rédaction des fiches produit mais également dans le rendu couleur et rendu visuel des photographies des produits. Il en est de même en cas d’altération du contenu du site suite à un défaut de notre prestataire internet. Wellness Cacao se tient à la disposition de ses clients par messagerie pour tout complément d’informations nécessaires pour concrétiser leur achat en toute connaissance de cause.

Les photographies sont soumises au droit d’auteur et ne sont pas libres de droits.

Les produits proposés sur le site www.wellnesscacao.com sont en langue française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/44/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation de contrat.

Les offres présentées par Wellness Cacao ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

4 – Disponibilité des produits

En raison de la spécificité du réseau internet, Wellness Cacao ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, Wellness Cacao en informera l’acheteur par le biais de son site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fournie par l’acheteur.

5 – Commande

Le contrat est formé conformément au droit français lorsqu’il y a accord sur la chose et le prix et que l’offrant a reçu l’acceptation écrite du destinataire de l’offre.

L’acheteur peut commander sur internet : www.wellnesscacao.com jusqu'à concurrence de 20 displays. Au delà, une demande de devis doit être formulée par mail à contact@wellnesscacao.com .

L’acheteur devra fournir, au préalable, des informations personnelles A cet effet, il remplira selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, raison sociale, n° de Siret, n° de TVA, adresse postale et adresse de livraison. L’acheteur, ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en « cliquant » pour manifester son engagement et son acceptation des « conditions générales de vente ». Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part. Un numéro de commande est communiqué à l’acheteur. Le panier permet à l’acheteur de préparer facilement sa commande : ajouter ou retirer des produits, modifier les quantités, comme il le souhaite. Lorsque ses achats sont terminés, il lui suffit de cliquer sur le bouton COMMANDER pour finaliser sa commande.

L’acheteur peut également commander par mail : contact@wellnesscacao.com ou faire une demande de devis pour toute commande supérieure à 20 displays.

L’acheteur mentionne les produits qu’ils souhaitent acheter. S’il est nouveau client, une fiche d’ouverture de compte lui sera envoyé. Dès réception de la fiche, wellness cacao enverra la confirmation de commande.. Il appartiendra à l’acheteur de la vérifier. Si l’acheteur est déjà client, wellness cacao enverra immédiatement la confirmation.

Un minimum de 4 displays par commande est demandé.

Toute commande entraine l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation au droit de se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Les renseignements fournis par l’acheteur restent sous son entière responsabilité. En cas d’erreur de saisie, Wellness Cacao ne saurait être tenue responsable.

Wellness Cacao se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison dans les cas suivants :

  • Commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
  • Commande jugée douteuse ou frauduleuse
  • Opposition au règlement à la demande de l’acheteur, que celle-ci intervienne avant ou après la livraison. Dans ce cas, Wellness Cacao procédera à l’annulation immédiate de la vente avec l’obligation pour l’acheteur de restituer, à ses frais et risques exclusifs et en parfait état tous les produits livrés.

Service Client

L’acheteur a le choix de contacter le service client de Wellness Cacao entre les différents moyens :
. Courriel : contact@wellnesscacao.com
. Téléphone : 00 33 (0)3 20 42 98 43
. Courrier : NOVATIVE FOOD – 32, rue des Fondeurs – 59100 ROUBAIX

6 – Prix - Facturation

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros. Les prix s’entendent hors taxes (HT), hors frais de traitement de la commande et frais d’expédition, facturés en supplément.

Les tarifs, spécifications et autres renseignements portés sur le site www.wellnesscacao.com , les catalogues ou documentations de Wellness Cacao n’engagent pas la Sté NOVATIVE FOOD qui se réserve le droit d’y apporter à tout moment et sans préavis toutes modifications qu’elle jugera utiles. Il en sera ainsi, notamment, pour les tarifs, en cas de fluctuations des coûts des matières premières ou de tout autre élément du prix, ou pour toute spécification des produits.

Lors d’une commande, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande Les différentes ristournes, prestations différées et accord de coopération qui peuvent être accordées ne sont dus que sous réserve du respect des conditions auxquelles ils sont soumis et du complet paiement de la facture où ils figurent.

Le minimum de commande est de 156 € HT.

Les prix de facturation s’entendent franco de port pour un minimum de commande de 500 € HT (uniquement valable pour les expéditions en France métropolitaine).

Pour toute commande inférieure à 500 € HT, les frais de port seront appliqués suivant un barème indiqué dans la rubrique « livraison ».

En cas de devis, les prix bénéficient de la validité indiquée sur le document Les offres de Wellness Cacao sont valables pour une durée d’un mois à partir du jour de leur émission au client. Toute modification de l’offre de Wellness Cacao pourtant sur les qualités, quantités, prix, mode de paiement ou de livraison, lieu de livraison, étendue de la responsabilité d’une partie à l’égard de l’autre ou règlement des différends, est considérée comme altérant substantiellement les termes de l’offre et constitue une contre offre qui doit être expressément approuvée par Wellness Cacao.

TVA
Conformément à la législation en vigueur, Wellness Cacao est contraint de facturer la TVA sur les commandes dont l’adresse de livraison se situe dans l’Union Européenne mais qui sont passées sans numéro de TVA intracommunautaire.

7 – Conditions de paiement

Le règlement des achats s’effectue au comptant :

  • soit par carte bancaire : Visa, Mastercard, autres cartes bleues
  • soit par virement bancaire
  • soit par chèque à l’ordre de NOVATIVE FOOD adressé par voie postale à l’adresse : NOVATIVE FOOD – 32, rue des Fondeurs – 59100 ROUBAIX accompagné du numéro de commande

IMPORTANT : Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La mise à encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

L’acheteur garantit Wellness Cacao qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le montant intégral de la facture est exigible à la date d’échéance convenue et portée sur chacune des factures .Toute compensation ou déduction à quelque titre que ce soit étant interdite.

Aucun escompte n’est octroyé en cas de paiement anticipé.

Les clients qui le souhaitent pourront bénéficier, après étude du dossier et validation par la Direction de Wellness Cacao, d’un délai de paiement qui ne saurait être supérieur à 30 jours fin de mois. Dans tous les cas, les 2 premières commandes d’un acheteur seront impérativement réglée au comptant et il pourra être demandé également le versement d’acomptes.

Un paiement n’est considéré comme effectif qu’au jour où Wellness Cacao est crédité par la banque.. Les délais de mise en paiement nécessaires au client sur un plan interne sont donc à intégrer dans les délais de paiement des factures de Wellness Cacao.

Le défaut de paiement, même partiel à son échéance, entrainera de plein droit , conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, sans mise en demeure préalable, l’application des pénalités financières calculées sur la base d’un taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu’au jour du paiement effectif ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. En cas de retard de paiement, Wellness Cacao se réserve la faculté d’annuler les commandes en cours

Toute commande adressée par un acheteur n’ayant jamais fait l’objet d’une facturation par Wellness Cacao sera à régler avant expédition de la marchandise.

Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : 3 D SECURE

8 - Traitement de la commande

8.1 – Délai de traitement

Le délai d ‘expédition sont fonction des possibilités d’approvisionnement et du transporteur. Il est de l’ordre de 48 à 72 h pour la France métropolitaine.

La date de livraison ou d’enlèvement, même si elle est mentionnée sur une offre, un accusé de réception de commande ou tout autre document n’est donnée par Wellness Cacao qu’à titre indicatif et n’est pas contractuelle. En conséquence son inobservation ne saurait donner le droit à l’acheteur de refuser les marchandises, ni de demander des dommages-intérêts ou des pénalités.

Ces délais , donnés à titre indicatif, courent à partir du moment où les produits sont en stock. Wellness Cacao vous invite donc à vérifier la disponibilité des produits lors de votre commande.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers Wellness Cacao, quelle que soit la cause.

8.2 – Modalités d’expédition

Les expéditions se font du lundi au jeudi sauf les jours fériés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Wellness Cacao n’effectue pas d’expédition partielle de commande, sauf sur demande expresse du client si celui-ci s’acquitte d’un second frais de port. Une commande est expédiable à partir du moment où tous les produits sont en stock. Deux commandes distinctes ne peuvent être groupées : des frais de port devront être acquittées pour chacune d’entre elles

9- Livraisons

Zone géographique :
France métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique concernée.

Les marchandises sont vendues départ de l’entrepôt de Wellness Cacao. Wellness Cacao décline toute responsabilité dès que les marchandises ont quitté ses ateliers et cela même en cas de d’expédition franco. Le transfert de risque (notamment ceux inhérents au transport) et de responsabilités par Wellness Cacao à l’acheteur à toujours lieu à l’enlèvement des produits en nos dépôts, pour toutes les ventes, quel que soit le lieu de livraison et quelles que soient les modalités de la vente et des conditions et mode de transport (départ dépôt, franco,….).

Toutes opérations et formalités relatives au transport, à la manutention, à l’entreposage et à l’assurance des produits sont à la charge, aux frais et risques et périls de l’acheteur, quels que soient le lieu de livraison et les conditions de transport. Dans tous les cas, il appartient au destinataire de contrôler la marchandise à réception en présence du transporteur et selon le cas, de faire toutes les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison , de les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé réception dans les 48 heures suivant la livraison.

L’acheteur est expressément invité à porter sur les récépissés de transport la date et l’heure de livraison ainsi que sa signature, son nom et cachet commercial, à défaut d’un ou plusieurs de ces éléments la livraison sera réputée effectuée à la date et à l’heure mentionnée par le transporteur, pour les quantités indiquées sur le récépissé de transport.

En cas de difficultés liées aux conditions de transport des produits, il sera fait application des dispositions de l’article 133-3 du Code de Commerce.

En cas de refus injustifié à la livraison, de tout ou partie des marchandises commandées, Wellness Cacao se réserve le droit de facturer les frais de transports et les frais occasionnés.

En cas d’annulation tardive de la commande déjà remise au transporteur, la commande devra être réglée intégralement. Aucun retour ne pouvant être accepté du fait des exigences Qualité du secteur Agro-alimentaire.

Les frais de port varient en fonction du poids du colis. Ils sont valables pendant un an du 1er janvier jusqu’au 31 décembre.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traité qu’ à réception du chèque ou du virement par Wellness Cacao et les délais courront en conséquence à partir de la réception du paiement intégral de sa commande.

Livraison en France Métropolitaine
Les expéditions se font par transporteur

Participation au frais de port et emballage : 13 € HT pour toute commande inférieure à 500 € HT

Une livraison en service express est possible : les frais d’expédition sont disponibles sur simple demande auprès du service client de Wellness Cacao.

10 – Erreurs ou anomalies de livraison autres que les avaries et manquants du fait du transporteur

En cas de problème sur la commande, l’acheteur est invité à contacter le service client de Wellness Cacao par mail : contact@wellnesscacao.com.

A peine de forclusion, toute réclamation de l’acheteur sur les produits expédiés ou livrés, doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception à Wellness Cacao au plus tard dans les 72 heures suivant la réception de la marchandise et , en tout cas, avant l’utilisation ou la revente des marchandises.

En cas d’acceptation de la réclamation, la garantie de Wellness Cacao est limitée, à son choix

  • à remplacer les produits ou
  • à créditer l’acheteur du prix hors taxes desdits produits à valoir sur une commande par l’acheteur à Wellness Cacao. En aucun cas la responsabilité contractuelle de Wellness Cacao ne saurait aller au delà, et ce à l’exclusion de tout autre responsabilité ou indemnité de quelque nature ou à quelque titre que ce soit.

L’acheteur est seul responsable des choix, de la destination et des conditions d’emploi des produits livrées. Si l’acheteur n’a pas procédé au contrôle de la qualité et de la quantité de la marchandise, notamment au regard des spécificités de la commande dans le délai susvisé ou, si l’ayant fait, il a mis en œuvre ou cédé ladite marchandise, Wellness Cacao ne pourra être tenu responsable des dommages pouvant résulter de son utilisation.

Si l’acheteur revend les produits, il s’engage à faire en sorte que toutes les limitations de garantie des présentes conditions générales de vente s’appliquent en cas de revente. A défaut, l’acheteur indemnisera Wellness Cacao de tous frais, réclamations et dommages-intérêts résultant de son manquement.

11 – Réserve de propriété – transfert des risques

Les biens livrés demeureront la propriété de Wellness Cacao jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations envers Wellness Cacao, et notamment jusqu’à paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Les risques (perte, vol, détérioration,….) relatifs aux produits vendus sous réserve de propriété sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, ainsi que l’obligation de réparer les dommages que les produits pourraient causer aux biens et aux personnes.

L’acheteur supporte donc, à compter de l’expédition, les risques afférents aux marchandises, à la garde et la conservation desquelles il devra apporter tous ses soins.

En cas de défaut de paiement partiel ou intégral, Wellness Cacao pourra récupérer les produits livrés ou exiger qu’ils lui soient retournées aux frais du client, puis rembourser les paiements partiels éventuellement encaissés déduction faite des frais exposés par le recouvrement et la récupération des produits ou leur remise en état.

Les marchandises premières livrées à l’acheteur sont présumées les premières vendues.

12 – Responsabilités

La responsabilité de Wellness Cacao ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, messages non sollicités en provenance d’autres sociétés ou autres problèmes involontaires.

Le site Wellness Cacao peut proposer des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Wellness Cacao n’est tenu à aucun engagement concernant tout autre site auquel l’acheteur aurait accès et ne pourrait être responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

Si un acheteur édite un site personnel ou professionnel et souhaite placer un lien hypertexte renvoyant directement vers la page d’accueil du site Wellness Cacao (ou tout autre page), il doit obligatoirement en faire la demande écrite et obtenir une autorisation écrite de Wellness Cacao.

Tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire du site Wellness Cacao est interdit.

Wellness Cacao se réserve la possibilité de revenir sur toute autorisation accordée.

13 – Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possible. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossiblité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir de conditions dans lesquelles l’éxécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure à une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliée par la partie lésée. De force expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.

14 – Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15 – Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres sont déclarés inexistants.

17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le site Wellness Cacao (textes, images, illustrations,, animations, photos, , fiches techniques, bannières, etc…) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de marques. Ils sont la propriété exclusive de « Wellness Cacao » et ne peuvent être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie, sauf autorisation expresse et préalable de Novative Food.

Tout projet, étude, document et échantillons remis, le cas échéant, par Wellness Cacao à l’acheteur restent la propriété, tant matérielle qu’intellectuelle de Wellness Cacao, même après exécution définitive d’une commande. Ils ne peuvent être communiqués par l’acheteur à un quelconque tiers, ni utilisés par celui-ci, sans l’autorisation écrite et préalable de Wellness Cacao. Ils doivent être restitués à Wellness Cacao sur première demande à tout moment et automatiquement sans que Wellness Cacao ait à en effectuer la demande en cas de rupture de discussions ou de résiliation contractuelle.

18 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.conformément aux directives européennes Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

19 – Litiges

A défaut de solution amiable, toute action juridique sera portée devant le Tribunal de Commerce du ressort du lieu de situation de l’établissement émetteur de la facturation considérée. L’application des règles prévues dans les conventions internationales s’appliquent à tout client domicilié à l’étranger.

20 – Clause résolutoire de plein droit

En cas d’inexécution de ses obligations par l’acheteur, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de Wellness Cacao, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient lui être réclamés. La résolution prendra effet huit jours après l’envoi dune mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.

21 – Informatique et Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et factures.

Elles pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Wellness Cacao intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés, le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 1er août 2013 enregistrée sous le numéro 1691577v0.

L’acheteur dispose (art 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer auprès de Wellness Cacao.


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